Statut du site
Le site PrixPergolas est actuellement en phase de cession commerciale. Les présentes mentions légales seront actualisées par le nouveau propriétaire dès l'acquisition du projet. Pour toute demande relative à l'acquisition, les modalités de contact sont communiquées sur les plateformes de cession spécialisées.
1. Éditeur du site
Le site est édité par une structure en cours de constitution dans le cadre de la mise en vente du projet. Les informations détaillées de l'éditeur (raison sociale, SIREN, capital social, siège social) seront communiquées au repreneur lors de la cession et publiées sur cette page après acquisition.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication sera désigné par l'acquéreur du site. Pendant la phase de cession, aucune publication active n'est réalisée — le contenu présenté constitue un site de démonstration.
2. Hébergement
Le site est hébergé sur une infrastructure technique standard. Les coordonnées exactes de l'hébergeur seront mises à jour par l'acquéreur après transfert de propriété, conformément aux exigences de l'article 6-III de la LCEN.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site PrixPergolas — design graphique, charte visuelle, contenu rédactionnel, structure SEO, architecture technique, simulateurs, base de données — constitue une œuvre originale protégée par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle).
Tous ces éléments seront cédés intégralement à l'acquéreur du site dans le cadre de la transaction commerciale, accompagnés des droits patrimoniaux d'exploitation.
Photographies
Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre illustratif via le service Unsplash sous licence libre. L'acquéreur pourra les conserver ou les remplacer par ses propres visuels professionnels.
Marques et logos
Le nom "PrixPergolas" et le logo associé font partie intégrante de la cession. Aucun dépôt de marque INPI n'a été effectué à ce jour ; cette démarche pourra être initiée par le nouveau propriétaire.
4. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. PrixPergolas n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels ces liens renvoient.
5. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur le site PrixPergolas — notamment les fourchettes de prix, comparatifs et simulations — sont fournies à titre indicatif uniquement. Le site étant en démonstration commerciale, aucune transaction réelle n'est traitée pendant la phase de cession.
Les visiteurs sont invités à ne pas considérer les estimations comme des engagements contractuels. Toute information factuelle (tarifs, prestations) sera vérifiée et mise à jour par l'acquéreur après reprise du site.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles éventuellement collectées via les formulaires du site est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
7. Cession du projet
Modalités d'acquisition
Le site PrixPergolas est mis en vente avec l'ensemble de ses actifs : nom de domaine, code source, design, contenu SEO, simulateurs et droits d'exploitation. Les conditions financières et techniques de la cession sont disponibles auprès du vendeur via les plateformes de cession spécialisées (DotMarket, Flippa, BeBoss et équivalents).
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif au site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.