Statut du site
Le site PrixPergolas est actuellement en phase de cession. Aucune donnée personnelle n'est traitée à des fins commerciales pendant cette période. Les formulaires sont fonctionnels à des fins de démonstration uniquement et les éventuelles données saisies ne sont ni conservées, ni transmises, ni exploitées.
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site PrixPergolas sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
Pendant la phase de cession du site, aucun traitement effectif de données n'est réalisé. Le responsable du traitement sera identifié et publié sur cette page après acquisition du site par un nouveau propriétaire.
Toute personne dont des données auraient été involontairement collectées peut demander leur suppression immédiate via les canaux indiqués sur les plateformes de cession spécialisées hébergeant l'annonce de vente.
3. Données collectées
Lorsque le site sera pleinement opérationnel (post-cession), les données suivantes pourront être collectées via les formulaires :
- Identité : nom, prénom (formulaire de devis)
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone (formulaire de devis)
- Localisation : code postal du chantier, ville
- Projet : type de pergola, dimensions, options, budget envisagé
- Données techniques : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, pages consultées
La fourniture de ces données est facultative, mais nécessaire pour bénéficier d'un devis personnalisé.
4. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalités :
- Le traitement et le suivi des demandes de devis
- La mise en relation avec des artisans installateurs partenaires
- L'amélioration du site et de l'expérience utilisateur
- L'envoi d'informations relatives à la demande (uniquement avec consentement)
- Le respect des obligations légales et réglementaires
5. Bases légales
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement de l'utilisateur (formulaires, cookies non essentiels)
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (traitement des demandes de devis)
- Intérêt légitime de l'éditeur (statistiques anonymisées d'usage du site)
- Obligation légale pour certaines conservations
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées :
- Au responsable du traitement (futur propriétaire du site)
- Aux artisans installateurs partenaires sélectionnés selon la zone géographique du demandeur (uniquement après consentement explicite)
- Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outils statistiques)
Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Demandes de devis : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de connexion : 13 mois maximum (obligation légale)
- Cookies : 13 mois maximum
- Données comptables et factures : 10 ans (obligation fiscale)
8. Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés.
Ces mesures incluent notamment : chiffrement HTTPS, sauvegardes régulières, contrôle d'accès limité, mise à jour régulière des composants techniques.
9. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation du traitement et copie des données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Exercice de vos droits pendant la phase de cession
Aucune donnée n'étant activement traitée pendant la phase de cession du site, ces droits seront pleinement applicables après acquisition par le nouveau propriétaire. Toute demande peut néanmoins être adressée via les canaux de la plateforme de cession.
10. Cookies
Le site PrixPergolas est susceptible d'utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Les types de cookies utilisés sont :
Cookies essentiels (sans consentement)
- Cookies de session permettant le fonctionnement du site
- Cookies de sécurité
Cookies analytiques (avec consentement)
- Mesure d'audience anonymisée (Google Analytics, Matomo ou équivalent)
- Suivi de la performance des pages
Cookies marketing (avec consentement)
- Suivi des conversions publicitaires
- Personnalisation des contenus
L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite, ou via les paramètres de son navigateur.
11. Transfert hors Union Européenne
Les données collectées sont stockées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
12. Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution de la législation. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.
13. Cession du site et données
Information importante
Dans le cadre de la cession du site PrixPergolas, aucune base de données utilisateur ne sera transférée au repreneur. Le nouveau propriétaire devra mettre en place ses propres systèmes de collecte et de traitement des données, conformes au RGPD.
14. Contact CNIL
En cas de litige non résolu concernant le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse postale : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07