Statut du site
Le site PrixPergolas est actuellement en phase de cession. Aucune transaction commerciale réelle n'est traitée pendant cette période. Les présentes conditions sont fournies pour information et seront actualisées par le nouveau propriétaire après acquisition.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site PrixPergolas accessible à l'adresse de domaine du site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
2. Acceptation des conditions
L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur PrixPergolas, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s'engage à les respecter.
3. Description des services
Le site PrixPergolas propose les services suivants :
- Information éditoriale sur les pergolas (matériaux, prix, modèles)
- Comparatifs et grilles tarifaires actualisées
- Simulateur de prix en ligne (estimation indicative)
- Formulaire de demande de devis pour mise en relation avec des professionnels
- Guides experts et articles pédagogiques
Période de cession
Pendant la phase de cession du site, aucune mise en relation effective n'est réalisée. Les formulaires sont fonctionnels à des fins de démonstration uniquement. L'acquéreur du site activera ces fonctionnalités après reprise du projet.
4. Accès au site
L'accès au site est gratuit et ne nécessite pas la création de compte utilisateur. PrixPergolas s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir le garantir.
Des interruptions de service peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou indépendantes de la volonté de l'éditeur. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée du fait de ces interruptions.
5. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site dans le respect des lois en vigueur
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site (tentatives d'intrusion, scraping massif, etc.)
- Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires
- Ne pas utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable
- Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au site
6. Estimations tarifaires et engagement
Les estimations fournies par le simulateur PrixPergolas sont calculées à partir de fourchettes de marché observées et sont fournies à titre strictement indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.
Le devis définitif d'une pergola dépend de nombreux paramètres techniques (configuration exacte, contraintes du chantier, options retenues) qui ne peuvent être évalués que par un professionnel après visite technique.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, code, design, base de données) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Dans le cadre de la cession du site, l'intégralité des droits patrimoniaux sera transférée à l'acquéreur.
8. Responsabilité
PrixPergolas met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- De l'utilisation faite des informations par les visiteurs
- Des prestations effectuées par les professionnels tiers mis en relation
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité des utilisateurs ; PrixPergolas n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.
10. Cookies et données personnelles
L'utilisation du site implique éventuellement le dépôt de cookies et le traitement de données personnelles. Ces aspects sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
11. Modification des CGU
PrixPergolas se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.
12. Cession du projet
Information importante
Le site PrixPergolas est actuellement disponible à la vente. Les présentes CGU pourront être substantiellement modifiées par le repreneur après acquisition. Les éventuels engagements pris pendant cette période transitoire devront être confirmés par le nouveau propriétaire pour produire effet.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.